Conditions Générales

Conditions Générales pour la vente de cours, ateliers, stages et produits en ligne abcds

1.    Champ d’application

1.1    Les présentes Conditions générales s’appliquent pour toutes les commandes de cours, ateliers, stages et marchandises physiques que les clients effectuent sur la boutique en ligne de l’Espace Colibri, 17 Blvd des Philosophes, 1205 Genève, ci-après dénommée Espace Colibri.

1.2    Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois la commande validée.

2.    Offre et conclusion du contrat

2.1    La présentation des produits dans la boutique en ligne représente uniquement une invitation à la commande et ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

2.2    En cliquant sur le bouton (commande), le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés sur la page du panier de commande.

2.3    L’Espace Colibri confirme la commande par courriel immédiatement à sa réception. Le contrat de vente prend immédiatement effet pour les marchandises non-physiques, et pour les marchandises physiques, à leur livraison.

3.    Prix et coûts d’expédition

3.1    Les prix mentionnés sur la page produits s’entendent hors TVA et autres composantes du prix (frais de port, d’emballage) et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition concrets sont précisés au client lors du processus de commande.

3.2    Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute (excepté les frais de douanes en cas de livraison à l’étranger).

3.3    Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.

4.    Cours, Ateliers, Stages

4.1    La prestation de l’Espace Colibri consiste à donner un cours, un atelier ou un stage, dans lieu et à un horaire tel que proposés sur le site web de l’Espace Colibri.

4.2    En cas de nécessité,l’Espace Colibri se réserve le droitde changer l’intervenant annoncé pour un cours, atelier ou stage.

4.3    En ce qui concerne les stages de vacances, l’Espace Colibri se réserve le droit de modifier le programme annoncé en fonction de la météo ou d’autres facteurs liés à la gestion du groupe de participants.

4.4    La validation de l’inscription au cours, atelier ou stage est effectuée par le paiement du montant correspondant au produit. Toute participation à un cours, stage ou atelier devra avoir été réglée en intégralité avant le démarrage du cours, atelier, ou stage en question. Les inscriptions de dernière minute doivent également être effectuées au moyen du site web de l’Espace Colibri. Aucune transaction monétaire ne saurait avoir lieu dans les locaux de l’Espace Colibri.

4.5    Un paiement échelonné est possible, pour autant que celui-ci ait été demandé par email à l’Espace colibri (info@www.espace-colibri.ch), et confirmé par retour de mail.

4.6    Les annulations de participation doivent être communiquées par email à l’adresse
info@www.espace-colibri.ch, ceci au plus tard 48 heures avant le début du cours, atelier ou stage en question. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le début du cours, atelier ou stage ne donneront droit à aucun remboursement.

4.7    Le nombre de places restants pour chacun des cours, ateliers et stages sont affichés sur le site web. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée.

4.8    L’Espace Colibri se réserve le droitd’annuler, ou de reporter un cours, atelier ou stage pour lequel le nombre de participants serait insuffisant. Dans un tel cas, l’Espace Colibri avertira l’ensemble des participants par email. En cas d’annulation, les montants payés par les participants seront intégralement reversés. En cas de report, le client aura le droit d’annuler sa participation et obtenir le remboursement intégral du montant payé pour le cours, atelier ou stage.

5.    Conditions de livraison pour marchandises physiques

5.1    La livraison de marchandises physiques a lieu en Suisse et dans l’UE.

5.2    Le délai de livraison est de 1 à 2 jours pour la Suisse et le Liechtenstein, sauf indication contraire lors de l’offre. Pour les commandes au sein de l’UE, le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables. Au cas où le délai de livraison serait nécessairement prolongé, le client en sera informé au plus tard après expiration dudit délai. En cas contraire, le client est en droit de renoncer à la livraison.

5.3    Au cas où certains des produits physiques commandés ne seraient pas disponibles, l’Espace Colibri est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

5.4    Au cas où la remise de la marchandise aurait échoué pour une raison imputable au client, ce à l’issue de trois tentatives de livraison, l’Espace Colibri pourra se rétracter. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

6.    Conditions de paiement

6.1    Pour les clients en Suisse et en UE, le paiement s’effectue, au choix, par carte de débit, par carte de crédit ou contre facture moyennant un supplément pour frais administratifs.

6.2    En cas de paiement contre facture, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de défaut de paiement, des rappels seront notifiés au client moyennant des frais de rappel cumulatifs à hauter de 10.00 CHF pour un premier rappel, 20.00 CHF pour un deuxième rappel et 30.00 CHF pour une sommation de paiement. L’Espace Colibri est habilité à facturer au client débiteur les frais qui découlent d’une mise en demeure. Il se réserve le droit d’entamer des poursuites juridiques.

6.3    Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

6.4    Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

7.    Clause de réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de l’Espace Colibri jusqu’à son paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de la ABCD SA.

8.    Droit de rétractation

8.1    Les consommateurs ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La déclaration de rétractation doit être notifiée à l’Espace Colibri par écrit par courriel. La date d’envoi de la déclaration de rétractation fait foi pour le respect du délai. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les motifs de la rétractation. Ladite déclaration doit être adressée à:

Espace Colibri, info@www.espace-colibri.ch

8.2    L’exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en une rédhibition, en vertu de quoi les prestations reçues dans le cadre du contrat devront être restituées. Le consommateur est tenu de renvoyer à l’Espace Colibri les marchandises reçues dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation adressée à l’Espace Colibri. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

8.3    Le prix de vente, dès lors qu’il a été acquitté, sera immédiatement remboursé au consommateur à réception de la marchandise, ce sous réserve d’une déduction sur le prix à rembourser en cas de dommages affectant la marchandise ou d’usure excessive. Une déduction n’a pas lieu lorsque la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire visant à constater la nature, la qualité et le bon état de fonctionnement de la marchandise. L’Espace Colibri est en droit de refuser le remboursement jusqu’à la restitution des marchandises ou jusqu’à ce que le consommateur produise la preuve que la marchandise a été renvoyée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4    Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:

  • prestations de service qui ont d’ores et déjà été fournies en intégralité ou dont la mise en forme a déjà débuté.

9.    Garantie et responsabilité

9.1    L’Espace Colibri garantit que la marchandise est conforme aux qualités promises, n’est pas entachée d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prévues. L’Espace Colibri se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de marchandise non viciée aux fins de réparation ou de livraison de remplacement.

9.2    Le consommateur est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts. Notre service client est disponible à l’adresse mail info@www.espace-colibri.ch.

9.3    Au cas où l’élimination du défaut ou la livraison de remplacement échouerait, le client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.

10.  Mots de passe / confidentialité

Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. L’Espace Colibri se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.

11.  Droit d’auteur / copyright

Le contenu et la structure des produits diffusés par l’Espace Colibri ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de l’Espace Colibri.

12.  Responsabilité

La responsabilité de l’Espace Colibri est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de l’Espace Colibri n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre tiers prestataire.

13.  Lieu de juridiction et droit applicable

Les relations contractuelles existant entre le client et l’Espace Colibri sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Genève est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

14.  Dispositions finales

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

 

Version du 29.07.19

Espace colibri

Sabrina Duhoux et Virginie Salama
17 Boulevard des Philosophes
1203 Genève